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Domaines d’intervention · 03Avocat en assurance catastrophe naturelle
L’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est publié. Vous pensez la prise en charge acquise. Pourtant, la compagnie conteste le lien entre les dommages affectant votre bien et l’événement climatique reconnu.
Le cabinet Gueffie défend les assurés dans ces litiges techniques, à Lyon et sur l’ensemble du territoire.
Le cœur du litige : le lien de causalité
En matière de catastrophe naturelle, sécheresse, inondation, mouvement de terrain, le contentieux porte rarement sur la reconnaissance de l’état de catastrophe, mais sur l’établissement du lien de causalité entre l’événement naturel reconnu et les désordres constatés. C’est sur ce terrain que l’assureur concentre sa résistance.
La qualité des investigations techniques est déterminante
Des analyses insuffisantes, des sondages incomplets ou une expertise contestable peuvent compromettre la démonstration du lien de causalité, et donc l’indemnisation. Dans ces dossiers, la maîtrise des opérations d’expertise conditionne l’issue. Une expertise mal encadrée dès l’origine se rattrape difficilement.
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L’intervention du cabinet
Le cabinet intervient pour encadrer la gestion du sinistre et les opérations d’expertise, afin d’obtenir les éléments techniques indispensables à l’appréciation du lien de causalité. Cette démarche permet ensuite de décider, en connaissance de cause, entre une négociation avec l’assureur et une action judiciaire.
Ce que les assurés demandent le plus souvent
L’état de catastrophe naturelle est reconnu. L’assureur peut-il refuser ?
Oui. La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ouvre la garantie, mais l’assuré doit encore établir que ses dommages résultent de l’événement. C’est ce lien que l’assureur conteste le plus souvent.
L’expertise m’est défavorable. Puis-je la remettre en cause ?
Une expertise n’est pas intangible. Ses conclusions peuvent être discutées, complétées ou contredites, notamment lorsque les investigations techniques sont insuffisantes. Encore faut-il agir au bon moment.
L’assureur conteste le lien avec l’événement climatique ?
Prenez contact pour une première analyse confidentielle.