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Analyses jurisprudentielles et réflexions en droit des assurances.

Assurance emprunteur : la Cour de cassation encadre l’utilisation du tableau croisé

Cass.civ. 2ème, 7 mai 2025, n°23-14.896, publié au Bulletin Par un arrêt du 7 mai 2025, la Cour de cassation remet en cause une