Domaines d'intervention

Votre assureur refuse de prendre en charge vos mensualités alors que votre état de santé ne vous permet plus de travailler.

Ce refus de verser les garanties incapacité temporaire totale (ITT), invalidité permanente partielle (IPP) ou invalidité permanente totale (IPT) repose le plus souvent sur deux arguments

• un taux d'invalidité jugé insuffisant au regard du seuil contractuel
• une prétendue fausse déclaration intentionnelle de risque faite à la souscription

Ces motifs sont juridiquement contestables.

Le cabinet analyse l'intégralité de votre dossier, fiche d'information préalable, contrat, rapports médicaux, questionnaire de santé, pour identifier les failles du raisonnement de l'assureur et vous donner une évaluation sincère de vos chances de succès avant toute action contentieuse.

À la suite d'un arrêt de travail ou d'une mise en invalidité, votre assureur refuse sa garantie en invoquant une maladie antérieure, une fausse déclaration intentionnelle de risque ou la résiliation du contrat de travail.

Ce dernier argument est l'un des plus employés à tort.

L'analyse du dossier s'articule sur deux moyens

• médical : en soumettant votre dossier à une seconde lecture indépendante pour reconsidérer les conclusions du médecin mandaté par l'assureur
• juridique : en vérifiant la validité et l'opposabilité des clauses dont se prévaut la compagnie

L'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est publié. La compagnie conteste pourtant le lien entre les dommages et l'événement climatique.

Le litige porte alors principalement sur l'établissement du lien de causalité entre l'événement naturel reconnu et les désordres affectant le bien.

Dans ce type de dossier, la qualité des investigations techniques est déterminante. Des analyses insuffisantes, des sondages incomplets ou des expertises contestables peuvent compromettre la possibilité d'établir un lien de causalité.

L'intervention du cabinet vise à encadrer la gestion du sinistre et les opérations d'expertise afin d'obtenir les éléments techniques indispensables pour apprécier l'opportunité d'une action judiciaire ou d'une négociation avec l'assureur.

Votre bien est endommagé. L'assureur tarde à répondre, refuse la prise en charge, ou conteste l'origine des désordres.

Ces dossiers cumulent fréquemment deux difficultés

• l'établissement de l'origine du sinistre car chaque partie, assureur, syndic, voisins, entreprises, tend à rattacher le dommage à une cause qui n'engage pas ses responsabilités ou sa garantie
• l'exhaustivité des postes de préjudice : tous ne sont pas spontanément envisagés, la perte de jouissance en est l'exemple le plus fréquent.

Sans accompagnement, une indemnisation partielle est souvent acceptée comme définitive. Le cabinet intervient dès le stade de l'expertise pour contester les conclusions défavorables, préserver les preuves utiles et vous donner une lecture objective de vos chances avant toute réclamation.

Votre responsabilité professionnelle peut être mise en cause par un client ou un tiers à la suite d'un dommage survenu dans le cadre de votre activité.

En la matière, les litiges se cristallisent essentiellement sur

• l'application d'une règle proportionnelle fondée sur une déclaration de risque jugée inexacte
• l'évaluation des conséquences du sinistre : pertes d'exploitation, dommages matériels
• l'identification des responsabilités en cause

Le cabinet accompagne les professionnels afin d'obtenir dans les meilleurs délais une indemnisation conforme aux garanties du contrat, sans céder à la pression d'un règlement rapide mais insuffisant pouvant compromettre la poursuite de l'activité. Le cabinet intervient dès la déclaration de sinistre, avant que certaines erreurs ne compromettent définitivement vos droits à indemnisation.

Un sinistre majeur survient sur votre site ou implique l'un de vos produits. Plusieurs assureurs et responsables sont alors susceptibles d'être mis en cause.

Dans les sinistres industriels impliquant un produit ou un équipement, la difficulté porte le plus souvent sur l'identification précise du maillon défaillant dans la chaîne de conception, de fabrication ou d'exploitation, ainsi que sur le périmètre des garanties susceptibles d'être versées. L'établissement des causes et conséquences du sinistre suppose une analyse technique approfondie et une maîtrise des opérations d'expertise, souvent multiples.

Les dossiers peuvent concerner, par exemple

• des défaillances de systèmes électriques ayant provoqué des sinistres répétés dans un réseau de magasins
• des défauts de conception affectant des dispositifs médicaux implantables
• des dysfonctionnements d'équipements agricoles ayant entraîné un arrêt d'exploitation prolongé

Le cabinet apporte, dans ces dossiers à acteurs multiples, une direction juridique claire : préserver les preuves, contenir les déplacements de responsabilité et conduire le dossier jusqu'à l'identification du véritable débiteur de l'indemnisation.