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Domaines d’intervention · 06Avocat en risque industrielsinistre et assurance
Un sinistre majeur survient sur votre site ou implique l’un de vos produits. Plusieurs assureurs et responsables sont alors susceptibles d’être mis en cause.
Le cabinet Gueffie apporte une direction juridique claire dans ces dossiers à acteurs multiples, à Lyon et sur l’ensemble du territoire.
La difficulté propre aux sinistres industriels
Dans les sinistres impliquant un produit ou un équipement, la difficulté porte le plus souvent sur l’identification précise du maillon défaillant dans la chaîne de conception, de fabrication ou d’exploitation, ainsi que sur le périmètre des garanties mobilisables. L’établissement des causes et des conséquences suppose une analyse technique approfondie et la maîtrise d’opérations d’expertise souvent multiples.
Des dossiers à responsabilités multiples
Ces dossiers peuvent concerner, par exemple :
- des défaillances de systèmes électriques à l’origine de sinistres répétés dans un réseau de magasins ;
- des défauts de conception affectant des dispositifs médicaux implantables ;
- des dysfonctionnements d’équipements ayant entraîné un arrêt d’exploitation prolongé.
Une direction juridique dans un dossier à acteurs multiples
Le cabinet conduit ces dossiers avec une ligne constante : préserver les preuves, contenir les déplacements de responsabilité entre les intervenants, et mener l’analyse jusqu’à l’identification du véritable débiteur de l’indemnisation. Dans un contentieux où chacun cherche à reporter la charge sur un autre, cette direction fait la différence.
Ce que les entreprises demandent le plus souvent
Plusieurs assureurs se renvoient la responsabilité. Comment avancer ?
La priorité est de figer les faits techniques et de cadrer les expertises avant que les positions ne se déplacent. L’identification du débiteur final se construit sur des preuves préservées tôt.
Le sinistre implique un défaut produit. Quelles garanties mobiliser ?
Selon les cas : responsabilité civile, garantie des produits livrés, pertes d’exploitation. Le périmètre exact dépend des contrats en présence, dont l’articulation doit être analysée précisément.
Un sinistre industriel à acteurs multiples ?
Prenez contact pour une première analyse confidentielle de votre dossier.