Refus d’assurance emprunteurcontester le refus de garantie

Face à un refus d’assurance emprunteur, vous n’êtes pas démuni. Le cabinet Gueffie, installé à Lyon et intervenant sur l’ensemble du territoire, défend exclusivement les assurés face à ces refus.

Les garanties en jeu : ITT, IPP, IPT

L’assurance emprunteur couvre généralement l’incapacité temporaire totale de travail (ITT), l’invalidité permanente partielle (IPP) et l’invalidité permanente totale (IPT). Lorsque l’un de ces risques se réalise, l’assureur doit prendre le relais du remboursement, dans les conditions prévues au contrat. C’est précisément à ce stade que naissent les litiges.

Les deux motifs de refus les plus fréquents

Le refus de garantie repose le plus souvent sur l’un de ces deux arguments :

• un taux d’invalidité jugé insuffisant au regard du seuil contractuel ;
• une prétendue fausse déclaration intentionnelle de risque lors de la souscription.

Ces motifs sont juridiquement contestables. Le seuil d’invalidité procède d’un barème dont l’application par le médecin mandaté par l’assureur peut être discutée. Quant à la fausse déclaration, elle suppose la démonstration d’une intention et d’un lien avec le risque réalisé, conditions que la compagnie ne remplit pas toujours.

La méthode du cabinet

Le cabinet analyse l’intégralité de votre dossier : fiche d’information préalable, conditions générales et particulières, rapports médicaux, questionnaire de santé. Cette lecture croisée permet d’identifier les failles du raisonnement de l’assureur, clause inopposable, barème mal appliqué, absence d’intention de dissimulation, et de vous donner une évaluation sincère de vos chances de succès avant toute action contentieuse.

L’objectif n’est pas d’engager une procédure à tout prix, mais de rétablir un rapport de force que l’assuré subit rarement à armes égales.

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Ce que les emprunteurs demandent le plus souvent

L’assureur invoque une fausse déclaration : puis-je encore agir ?

Oui. La fausse déclaration intentionnelle suppose la preuve, à la charge de l’assureur, d’une réponse inexacte à une question précise posée lors de la souscription et d’une intention de tromper. À défaut, la garantie reste due. Un examen du questionnaire de santé est indispensable.

Mon taux d’invalidité est inférieur au seuil du contrat. Ai-je un recours ?

Le taux retenu par le médecin de l’assureur n’est pas définitif. Une seconde lecture médicale indépendante permet souvent de le contester, notamment lorsque le barème appliqué ou les pièces retenues sont discutables.

Comment se faire indemniser après un refus de l’assurance emprunteur ?

La première étape consiste à obtenir la motivation écrite du refus, puis à réunir le contrat, la notice, le questionnaire de santé et les pièces médicales. Ces éléments permettent de vérifier si le motif invoqué, seuil d’invalidité ou fausse déclaration, est juridiquement fondé, avant d’engager un recours amiable ou judiciaire.